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Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance (ou fonds de réserve) ?

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Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance (ou fonds de réserve) ?

Un fonds de prévoyance est un fonds strictement réservé aux réparations majeures des parties communes et au remplacement des actifs et composants architecturaux en fin de cycle de vie.

Les dépenses dues aux tâches d’entretien régulier et périodique ne devraient pas figurer au fonds de prévoyance. Ces dépenses devraient figurer au budget d’exploitation annuel de la propriété.

Pour les syndicats de copropriété, le conseil d’administration fixe une fois par an, généralement après consultation de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, la contribution de ces derniers aux charges communes, après avoir déterminé les sommes requises pour faire face aux charges découlant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble ainsi que les sommes à verser au fonds de prévoyance. »

Il est important de comprendre qu’un fonds de prévoyance est un montant d’argent de réserve pour le remplacement des actifs et des composants architecturaux. L’objectif du fonds est d’accumuler les liquidités nécessaires afin qu’au moment venu, les sommes requises soient disponibles. Les cotisations au fonds de prévoyance doivent être accumulées, année après année, afin de servir uniquement pour les réparations majeures des parties communes ou pour leur remplacement des actifs et composants.

Il y a deux (2) éléments requis pour réaliser une étude du fonds de prévoyance.

Premièrement, une inspection visuelle de l’immeuble est requise. De cette inspection, il faut connaître l’inventaire complet des actifs et des composants (année, marque, modèle, tâches d’entretien, les fréquences, l’état général et la durée de vie utile de chacun d’eux).

Deuxièmement, établir une base de projection financière calculée à partir des valeurs de remplacement des actifs et des composants. Cette projection servira à déterminer les annuités requises (ou flux monétaires) dans le but de garantir au syndicat que les sommes accumulées soient suffisantes afin d’assurer la sécurité et la pérennité de l’immeuble (réparation majeure et remplacement).